Le ministre de l’agriculture a pris un arrêté exécutoire qui élève le niveau de risque d’épizootie aviaire de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire Français le 23 octobre 2020.
Depuis le 4 novembre 2020 le risque est passé de « modéré » à « élevé » pour certains département dont le Haut-Rhin.
Dans les zones humides ( cf arrêté du 16/03/16) ou ZRP (sur le département du Haut-Rhin), pour l’instant et en attendant d’éventuelles dérogations :
- le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits (article 8 de l’arrêté de 2016) ;
- pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes. « Lorsque le niveau de risque est « modéré » dans une ou des zones à risque particulier correspondant soit au lieu d’origine du gibier soit au lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones. Toutefois le transit par les grands axes routiers et sans rupture de charge est autorisé lorsque des mesures de biosécurité sont mises en œuvre » (article 10).
En 2016-2017 nous avions pu obtenir des dérogations pour l’utilisation des appelants déjà sur site de chasse et pour les lâchers de perdrix et faisans dans ces ZRP. Les lâchers de canards y sont interdits sans possibilité d’y déroger. Les autres territoires français restent en niveau de risque modéré.
Nous prévoyons dès à présent de pouvoir rapidement échanger avec le Ministère au sujet des modalités de dérogation aux interdictions prévues à ce niveau de risque élevé. Nous vous tiendrons informés des résultats de ces négociations.
Arrêté du 16 mars 2016:
https://drive.google.com/file/d/154tjjdz-3dHBT5aF3AvO6J4KOb3t1lUA/view?usp=sharing
Arrêté du 23 octobre 2020:
https://drive.google.com/file/d/1JqwLUJUtRCyRqLbre2lVHGXhkAWfY6Cw/view?usp=sharing
Arrêté du 4 novembre 2020 définissant le risque comme élevé sur le Haut-Rhin:
https://drive.google.com/file/d/1flLvAbA1y4YZa-UJurfu97P3ZHdIspKb/view?usp=sharing