Tout sur la validation de votre permis
Tout sur la validation de votre permis
∴ ∴ Nouveauté / validations en ligne 2024/2025 ∴ ∴
A compter de cette saison sécurisez votre compte chasseur !
Chaque chasseur doit créer un compte chasseur protégé par un mot de passe personnalisé afin de valider en ligne la nouvelle saison 2024/2025 !
Inscrivez-vous en vous rendant sur le lien signalé en bleu « s’inscrire maintenant » sur la page d’accueil de l’application Guichet Unique intitulée « Bienvenue » et suivez les instructions. Des tutoriels sont à votre disposition. Rien de plus simple !
Munissez-vous de votre numéro identifiant à 14 chiffres que vous trouverez en dessous du code-barre sur votre validation de l’an passé.
Accessible à tout moment, payez avec votre carte bancaire et imprimez directement votre titre de validation à domicile !
Pour les chasseurs vivant à l’étranger ET ayant un permis de chasser étranger uniquement , il est possible de créer votre fiche vous même ! Pensez à vérifier vos coordonnées et à compléter si besoin.
Attention : une validation faite via Internet ne peut être annulée et aucun remboursement ne sera possible. Vérifiez bien toutes les informations à l’écran avant de confirmer.
Assurance responsabilité civile chasse :
La souscription d’une assurance responsabilité civile Chasse est obligatoire.
Article L. 423-16 CE : « Le chasseur doit avoir souscrit auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu’aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leur ayants droit, en raison des accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux d’espèces non domestiques. L’assurance doit aussi couvrir, dans les mêmes conditions, la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens. »
Le chasseur est libre de souscrire cette assurance auprès de la Fédération de validation, dans le cadre de sa validation, ou auprès de tout autre assureur de son choix.
La Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin vous propose de souscrire une assurance responsabilité civile avec garantie des dommages illimitée pour 22€. Il vous suffit de cocher la case correspondante.
Concernant l’assurance responsabilité civile Chasse des chasseurs non-résidents, l’Assurance doit obligatoirement être souscrite auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Informations complémentaires
Contribution sanglier droit local :
Du fait de la suppression du timbre national grand gibier (TNGG), le permis national sera valable pour l’ensemble des espèces chassables sur le territoire national, à l’exception des départements de droit local (57-67-68) ou tout chasseur, y compris celui ayant une validation nationale, devra s’acquitter d’une participation individuelle au titre des dégâts de sangliers, c’est à dire une « contribution droit local » pour chasser le sanglier dans ces trois départements (cette contribution est ensuite versée au Fonds d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers du département).
Cette contribution est valable sur l’ensemble des trois département de droit local.
Un chasseur détenteur d’une validation nationale venant chasser dans un ou plusieurs de ces trois départements ne doit s’acquitter qu’une seule fois de cette contribution sanglier.
Carnet de prélèvement bécasse :
Depuis cette année, le choix d’un carnet bécasse vous est demandé au moment de votre validation. Vous aurez la possibilité de choisir soit un carnet papier comme les autres années (à condition d’avoir renvoyé celui de l’an passé si vous en aviez fait la demande), soit un carnet numérique qui fonctionne avec l’application CHASSADAPT (avec saisie obligatoire des prélèvements par le chasseur) ou alors de ne pas prendre de carnet bécasse si vous ne la chassez pas.
— Paiement de votre validation —
ΔΔ Attention, la Régie des Chasseurs n’est plus autorisée à encaisser des espèces ΔΔ
Vous pouvez payer avec un chèque français à l’ordre de Régie Chasseurs 68 ou par carte bancaire.