Système d’Information sur les Armes (SIA)
Système d’Information sur les Armes (SIA)
Comme relaté dans la presse spécialisée, le nouveau Système d’Information sur les Armes, baptisé SIA devient une réalité dès ce mois de février. Le SIA sera entièrement dématérialisé et consultable par le possesseur, les services de l’état et les armuriers, ce qui en soit est déjà une nouveauté. Le SIA répond au besoin de renforcer la sécurité publique par rapport aux armes en circulation, assure une traçabilité des armes de catégorie A, B et C et se veut également être un outil efficace contre la fraude.
Il simplifiera également les démarches de déclarations d’armes notamment en supprimant définitivement les échanges papiers. Disparition aussi des récépissés délivrés par la Préfecture, c’est l’armurier qui renseignera directement le fichier national. Il ne sera plus nécessaire de présenter un permis de chasser validé pour acheter une arme ou acquérir des munitions, l’armurier verra de lui-même les autorisations valides sur le SIA (mais n’aura pas accès aux données personnelles de son client). Le système permettra, en outre, de mettre à jour soi-même son râtelier numérique en déclarant par exemple les manques, les oublis de déclaration. Il permettra de remplir et d’éditer soi-même son Passeport Européenne d’Armes à feu.
Créer son compte SIA
Il sera proposé sur le site au demandeur de créer son compte en s’identifiant en tant que chasseur. Il faudra ensuite remplir tous les champs demandés et déposer les fichiers requis au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile, permis de chasser et validation). Ces deux dernières pièces vont progressivement disparaître puisque le SIA sera relié au Guichet Unique de la FNC. Il le sera tout autant à FINIADA (personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes). L’armurier est le seul à pouvoir communiquer son numéro SIA au chasseur. Le chasseur pourra le communiquer ensuite pour acquérir armes et munitions où bon lui semble, sans autres formalités.
L’armurier pourra aussi corriger avec vous des incohérences de déclarations repérées sur le râtelier numérique de son client via le SIA (erreur de catégorie, etc.)